Accueillir une personne en situation de handicap ne se résume pas à disposer d’une rampe d’accès. Pour un organisme de formation, l’accessibilité commence dès l’information publiée sur l’offre et se prolonge dans l’analyse du besoin, l’adaptation du parcours, l’évaluation et, si nécessaire, l’orientation vers d’autres acteurs. Ce guide fait le point sur ce que demandent les textes, sur le rôle du référent handicap et sur les ressources mobilisables.
La réponse en bref
Les personnes handicapées ont accès à l’ensemble des dispositifs de formation dans le respect du principe d’égalité de traitement, avec les mesures appropriées (article L6112-3 du Code du travail). Pour les organismes certifiés Qualiopi, le référentiel demande d’informer le public sur l’accessibilité des prestations (indicateur n° 1) et de mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap (indicateur n° 26). La désignation d’un référent handicap est obligatoire pour les CFA (article L6231-2) ; pour les autres organismes, c’est la façon la plus simple d’organiser cette exigence. L’Agefiph propose gratuitement aux organismes un accompagnement, la Ressource Handicap Formation.
Sommaire
Ce que disent les textes
Le principe d’égalité de traitement
L’article L6112-3 du Code du travail prévoit que les personnes handicapées et assimilées ont accès à l’ensemble des dispositifs de formation, dans le respect du principe d’égalité de traitement, en prenant les mesures appropriées. Elles peuvent aussi bénéficier d’actions spécifiques de formation.
Les exigences Qualiopi
| Indicateur | Exigence | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| 1 | Information accessible au public, détaillée et vérifiable, incluant l’accessibilité aux personnes handicapées | Une mention claire sur chaque offre : contact, modalités d’adaptation, conditions d’accès aux locaux ou à la plateforme |
| 26 | Mobilisation des expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap | Un process d’accueil, un réseau de partenaires identifié, des adaptations tracées |
L’indicateur n° 26 garde le même numéro et la même rédaction dans le référentiel modifié par le décret n° 2026-728, applicable à compter du 1er novembre 2026. L’indicateur n° 1 est enrichi à cette date, mais conserve l’accessibilité aux personnes en situation de handicap parmi les informations à diffuser. Notre guide de la certification Qualiopi présente l’ensemble du référentiel.
Le référent handicap des CFA
Pour les centres de formation d’apprentis, l’article L6231-2 prévoit expressément la désignation d’un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap. Notre article sur la gestion d’un CFA présente les autres missions des CFA.
L’accessibilité des locaux
Lorsque l’organisme accueille du public dans ses propres locaux, les règles d’accessibilité des établissements recevant du public s’appliquent. Service-Public présente ces obligations, les possibilités de dérogation et les aides existantes. Si vous louez des salles, vérifiez leur accessibilité avant de les retenir.
Le rôle du référent handicap
Hors CFA, la désignation d’un référent n’est pas imposée sous ce nom par le Code du travail. Désigner une personne identifiée reste toutefois la manière la plus efficace de répondre à l’indicateur n° 26. Ses missions habituelles :
- être le contact indiqué dans les informations publiées sur chaque offre ;
- conduire un entretien avec la personne pour comprendre ses besoins, sans exiger de justificatif médical non nécessaire ;
- étudier les adaptations possibles avec le formateur ;
- solliciter les partenaires compétents si nécessaire ;
- suivre le parcours et faire le point après la formation ;
- orienter vers une autre solution lorsque l’adaptation n’est pas possible ;
- tracer les démarches, sans conserver plus de données personnelles que nécessaire.
Dans une petite structure, le dirigeant ou le formateur peut assurer ce rôle, à condition de s’y former et de connaître les ressources locales.
Les adaptations possibles
| Domaine | Exemples d’adaptations |
|---|---|
| Accès | Locaux accessibles, place de stationnement, accueil personnalisé |
| Rythme | Pauses supplémentaires, durée allongée, parcours fractionné |
| Supports | Documents adaptés : police agrandie, contraste, formats compatibles avec les lecteurs d’écran, sous-titres des vidéos |
| Distanciel | Plateforme compatible avec les outils d’assistance, alternative aux activités inaccessibles |
| Évaluation | Temps majoré, modalité orale ou écrite selon le besoin, dans le respect des règles du certificateur pour les formations certifiantes |
| Accompagnement | Interprète, preneur de notes, tutorat renforcé |
Pour une formation certifiante, les aménagements des épreuves relèvent des règles fixées par le certificateur : renseignez-vous auprès de lui avant de vous engager.
Les ressources à mobiliser
- La Ressource Handicap Formation de l’Agefiph : un service gratuit qui accompagne les organismes de formation et les CFA pour organiser leur accessibilité et conseille les référents handicap dans l’adaptation des parcours. La demande est adressée au conseiller régional par le référent de l’organisme.
- Les acteurs de l’emploi et de l’accompagnement que connaît déjà la personne, avec son accord.
- Les partenaires spécialisés selon le type de handicap.
Constituez une liste de contacts régionaux à jour : c’est l’un des éléments qu’un auditeur demande pour l’indicateur n° 26. Notre guide pour préparer son audit Qualiopi aide à organiser ces preuves.
Intégrer l’accessibilité dans ses documents
- Dans le programme : une rubrique accessibilité avec le contact du référent et les modalités d’adaptation. Notre article pour rédiger un programme de formation en donne un exemple.
- Dans le questionnaire préalable : une question ouverte sur les besoins d’adaptation, formulée de façon neutre.
- Dans le suivi : une trace des adaptations proposées et de leur effet.
Checklist accessibilité
- Mention accessibilité et contact sur chaque offre
- Référent handicap désigné et formé
- Entretien proposé pour identifier les besoins
- Liste de partenaires et de ressources régionales à jour
- Supports et plateforme compatibles avec les outils d’assistance
- Locaux accessibles, ou salles vérifiées avant location
- Adaptations tracées et suivies
- Solution d’orientation prévue si l’adaptation n’est pas possible
Questions fréquentes
Le référent handicap est-il obligatoire ?
Il est expressément obligatoire pour les CFA (article L6231-2). Pour les autres organismes, le Code du travail ne l’impose pas sous ce nom, mais l’indicateur n° 26 du référentiel Qualiopi demande de mobiliser les expertises et réseaux nécessaires, ce qu’un référent identifié facilite.
Faut-il demander un justificatif de handicap ?
L’objectif est d’identifier les besoins d’adaptation. Limitez les informations demandées à ce qui est utile pour organiser la formation, et conservez-les de manière confidentielle.
Que faire si la formation ne peut pas être adaptée ?
Expliquez-le à la personne et orientez-la vers une solution adaptée. L’indicateur n° 26 parle d’ailleurs d’accueillir, de former ou d’orienter : l’orientation fait partie de la réponse attendue.
L’Agefiph peut-elle aider un organisme de formation ?
Oui. La Ressource Handicap Formation accompagne gratuitement les organismes de formation et les CFA pour organiser leur accessibilité.
Sources
- Code du travail, article L6112-3
- Code du travail, article L6231-2
- Légifrance : référentiel national qualité en vigueur jusqu’au 31 octobre 2026
- Légifrance : décret n° 2026-728 du 1er août 2026
- Service-Public Entreprendre : accessibilité d’un établissement recevant du public
- Agefiph : Ressource Handicap Formation
