Créer son organisme de formation

En direct ou en sous-traitance, le formateur indépendant doit-il se déclarer ? Règles du Code du travail, CPF, Qualiopi et situations particulières.

Démarche sur Mon Activité Formation, pièces à fournir, délais, refus et obligations après l’enregistrement : tout pour obtenir son numéro de déclaration d’activité.

Micro-entreprise, société ou association : ce que le statut change pour un organisme de formation, et ce qu’il ne change pas.

Créer un organisme de formation étape par étape : statut, immatriculation, déclaration d’activité, règlement intérieur, TVA, Qualiopi et obligations annuelles.

Ce que doit contenir le règlement intérieur d’un organisme de formation, la procédure disciplinaire, la représentation des stagiaires et les obligations ajoutées en juin…