La réponse en bref
Qualiopi est la certification qualité que doivent obtenir les organismes de formation, de bilans de compétences, de VAE et les CFA pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés : OPCO, CPF, France Travail, régions, État, Transitions Pro et Agefiph (article L6316-1 du Code du travail). Elle est délivrée par un certificateur accrédité après un audit sur un référentiel national. Le certificat est valable trois ans, avec un audit de surveillance en cours de cycle. Jusqu’au 31 octobre 2026, les audits reposent sur le référentiel actuel, qui compte 32 indicateurs. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 introduit un référentiel modifié, à 33 indicateurs, qui entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Pour beaucoup d’organismes, Qualiopi conditionne l’essentiel du chiffre d’affaires : sans certification, impossible de vendre des formations financées par le CPF ou prises en charge par un OPCO. La démarche est exigeante sans être hors de portée, à condition de comprendre ce que l’auditeur vient vérifier et de construire ses preuves au fil des sessions plutôt qu’à la veille de l’audit.
Sommaire
Qui doit être certifié Qualiopi ?
La certification est obligatoire pour les prestataires qui souhaitent bénéficier des fonds des financeurs listés à l’article L6316-1 du Code du travail :
- les opérateurs de compétences (OPCO) ;
- les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Transitions Pro) ;
- l’État et les régions ;
- la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le CPF ;
- France Travail ;
- l’Agefiph.
Un organisme qui travaille uniquement avec des entreprises qui financent elles-mêmes la formation, ou avec des particuliers qui paient sans aide, n’est pas tenu d’être certifié. Dans la pratique, la plupart des organismes en ont besoin dès qu’ils veulent élargir leur clientèle. Le rôle de chaque financeur est présenté dans notre guide quels financeurs pour quels publics.
Les quatre catégories d’actions
La certification porte sur une ou plusieurs catégories d’actions, qui correspondent à celles de l’article L6313-1 :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Actions de formation | Formations inter ou intra-entreprise, présentiel, à distance ou mixte |
| Bilans de compétences | Accompagnement à l’analyse des compétences et du projet professionnel |
| Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) | Accompagnement des candidats à la VAE |
| Actions de formation par apprentissage | Formations dispensées par les CFA |
Choisissez les catégories correspondant à ce que vous réalisez réellement : l’auditeur vérifie chacune d’elles.
Le référentiel : 7 critères
Le référentiel national qualité repose sur sept critères fixés par l’article R6316-1 du Code du travail :
- Information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
- Identification précise des objectifs des prestations et adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires.
- Adaptation aux publics des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation.
- Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement.
- Qualification et développement des compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
- Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel (veille, réseaux, partenaires).
- Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations des parties prenantes.
Chaque critère est décliné en indicateurs : 32 dans le référentiel applicable jusqu’au 31 octobre 2026. Certains ne s’appliquent qu’à certaines catégories d’actions (par exemple l’apprentissage) ou à certains organismes (par exemple les nouveaux entrants, qui ne peuvent pas encore présenter de résultats).
Ce qui change avec le décret du 1er août 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, modifie le référentiel national qualité. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026. Il ne s’applique donc pas encore : jusqu’au 31 octobre 2026, le référentiel actuel reste celui qui fait foi.
| Période | Référentiel applicable |
|---|---|
| Jusqu’au 31 octobre 2026 | Référentiel actuel : 7 critères, 32 indicateurs |
| À compter du 1er novembre 2026 | Référentiel modifié par le décret n° 2026-728 : 7 critères, 33 indicateurs, dont l’indicateur n° 33, spécifique à l’apprentissage |
Les sept critères fixés par l’article R6316-1 du Code du travail ne changent pas : la réforme porte sur les indicateurs qui permettent de les évaluer, comme le précise l’avis rendu par France compétences sur le projet de décret. Pour connaître la rédaction exacte de chaque indicateur modifié, reportez-vous au texte du décret sur Légifrance.
Bon à savoir
Si votre prochain audit est prévu à partir du 1er novembre 2026, vérifiez dès maintenant avec votre certificateur le référentiel qui s’appliquera et les indicateurs modifiés qui vous concernent. Certaines modalités pourront dépendre de textes d’application : tant qu’ils ne sont pas publiés, elles restent à préciser.
Comment obtenir la certification
1. Choisir un certificateur
La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Leur liste est publiée par le ministère chargé de la formation professionnelle (article R6316-3). Comparez les tarifs, les délais et le déroulement proposé (sur site ou à distance).
2. Se préparer
La préparation consiste à vérifier, indicateur par indicateur, que vous pouvez montrer une preuve concrète de ce que vous faites. Les preuves les plus courantes, dont beaucoup sont produites dans la gestion courante des sessions :
| Domaine | Exemples de preuves |
|---|---|
| Information du public | Site internet, fiches programmes, indicateurs de résultats, conditions d’accès et délais, accessibilité aux personnes en situation de handicap |
| Objectifs et adaptation | Analyse du besoin, positionnement, programmes avec objectifs évaluables |
| Suivi et évaluation | Feuilles d’émargement, évaluations des acquis, attestations et certificats de réalisation |
| Moyens | Description des locaux, des outils, de la plateforme à distance, de l’encadrement |
| Compétences des intervenants | CV, plan de développement des compétences des formateurs |
| Environnement professionnel | Veille réglementaire et pédagogique, réseau de partenaires |
| Appréciations et réclamations | Questionnaires de satisfaction, procédure de réclamation, actions d’amélioration |
3. Passer l’audit initial
L’auditeur examine vos documents, échange avec vous et, selon les cas, avec des stagiaires ou des formateurs. Il relève d’éventuelles non-conformités, mineures ou majeures, que vous devez corriger dans les délais prévus par l’arrêté du 6 juin 2019 modifié : trois mois pour une non-conformité majeure, six mois pour mettre en œuvre le plan d’action d’une non-conformité mineure. Le certificat est délivré lorsque le référentiel est respecté. Le déroulement de l’audit, les documents à préparer et le traitement des non-conformités sont détaillés dans notre guide pour préparer son audit Qualiopi.
Le cycle de certification
Le certificat est valable trois ans à compter de l’audit initial réussi, selon la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur. Un audit de surveillance a lieu en cours de cycle pour vérifier que les pratiques sont toujours appliquées et que les points relevés ont été corrigés. Un audit de renouvellement intervient avant la fin des trois ans pour ouvrir un nouveau cycle.
À retenir
Qualiopi n’évalue pas seulement des documents : l’auditeur vérifie que les pratiques décrites sont réellement appliquées, session après session. Les preuves se construisent donc dans le fonctionnement courant de l’organisme, pas dans un dossier préparé à la dernière minute.
Les non-conformités les plus fréquentes
- Indicateurs de résultats absents, non datés ou sans méthode de calcul.
- Programmes sans objectifs évaluables ou sans modalités d’évaluation.
- Absence de positionnement ou d’analyse du besoin avant la formation.
- Émargements incomplets ou évaluations non conservées.
- Veille réglementaire et pédagogique non formalisée.
- Réclamations et appréciations recueillies mais jamais exploitées.
Organiser ses preuves avec un logiciel
La plupart des preuves Qualiopi naissent dans la gestion quotidienne : programmes, convocations, émargements, évaluations, questionnaires, attestations. Lorsque ces éléments sont produits et classés dans un même outil, l’audit consiste surtout à les retrouver.
Un logiciel de gestion dédié peut rassembler ces éléments. VisioFormation, par exemple, réunit l’émargement numérique, les questionnaires dont l’envoi peut être planifié et les attestations, et propose LILYA, un assistant d’intelligence artificielle présenté par l’éditeur comme une aide à la préparation des audits. Pour choisir un outil, consultez notre grille de critères.
Questions fréquentes
Qualiopi est-il obligatoire pour exercer ?
Non. Il est obligatoire uniquement pour bénéficier des fonds des financeurs listés à l’article L6316-1 du Code du travail (OPCO, CPF, France Travail, régions, État, Transitions Pro, Agefiph). Pour créer l’organisme, c’est la déclaration d’activité qui est obligatoire.
Combien de temps dure la certification ?
Trois ans, avec un audit de surveillance en cours de cycle et un audit de renouvellement avant l’échéance.
Quel référentiel s’applique à mon prochain audit ?
Jusqu’au 31 octobre 2026, c’est le référentiel actuel, à 32 indicateurs. Le décret n° 2026-728 entre en vigueur le 1er novembre 2026 avec un référentiel à 33 indicateurs. Si votre audit tombe après cette date, confirmez avec votre certificateur le référentiel retenu et les indicateurs modifiés qui vous concernent.
Un formateur indépendant qui travaille en sous-traitance doit-il être certifié ?
Tout dépend de la manière dont la formation est financée et contractualisée. Le nouveau référentiel renforce en tout cas l’encadrement de la sous-traitance par l’organisme donneur d’ordre. Faites le point avec l’organisme pour lequel vous intervenez et avec votre certificateur.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifiant le référentiel national qualité (Journal officiel du 4 août 2026)
- Code du travail, article L6316-1 (obligation de certification)
- Code du travail, article R6316-1 (les 7 critères)
- Code du travail, article R6316-3 (certificateurs)
- Code du travail, article L6313-1 (catégories d’actions)
- DREETS : la certification qualité Qualiopi
- France compétences : avis sur le projet de décret Qualiopi
