Créer une formation e-learning finançable : les règles à connaître

Mettre des vidéos en ligne ne suffit pas à faire une formation finançable. Les financeurs de la formation paient un parcours pédagogique encadré, dont l’organisme peut prouver la réalisation. Ce guide détaille les règles à respecter dès la conception, puis les preuves à conserver pendant et après la formation.

Ce que dit le Code du travail

L’action de formation est définie comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance (article L6313-2). Une formation 100 % e-learning est donc une action de formation à part entière, si elle respecte les conditions prévues pour la formation à distance.

Les trois exigences de l’article D6313-3-1

Exigence	Ce que cela signifie concrètement
Une assistance technique et pédagogique appropriée	L’apprenant sait qui contacter en cas de problème technique et peut poser ses questions à un formateur ou un tuteur, selon des modalités et des délais annoncés
Une information sur les activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne estimée	Chaque module indique ce qu’il faut faire (vidéos, lectures, exercices, quiz) et le temps nécessaire
Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action	Quiz, études de cas ou travaux corrigés, en cours de parcours et à la fin

Concevoir le parcours

Partir d’un objectif professionnel

Comme pour toute formation, commencez par l’objectif : ce que l’apprenant saura faire à la fin, dans une situation professionnelle. Découpez ensuite le parcours en modules, chacun avec ses activités, sa durée estimée et son évaluation.

Choisir les modalités

Modalité	Usage conseillé
E-learning asynchrone (vidéos, lectures, quiz)	Apports théoriques, entraînement, révisions à son rythme
Classe virtuelle synchrone	Échanges, mises en situation, questions au formateur
Travaux à rendre	Application concrète, évaluation des compétences
Formation mixte (blended learning)	Combinaison du présentiel et du distanciel pour les compétences pratiques

Prévoir l’accompagnement

Décrivez précisément l’assistance : interlocuteur technique, formateur référent, canal de contact (messagerie, forum, rendez-vous), délai de réponse. Cette description figure dans le programme et sert de preuve lors de l’audit Qualiopi.

Contractualiser correctement

Lorsque la formation est financée par un OPCO, l’État, une région, France Travail, la Caisse des dépôts ou un autre financeur visé par l’article D6353-1, la convention doit notamment indiquer le taux des enseignements dispensés à distance sur la durée totale de la formation. Cette mention a été ajoutée par le décret n° 2025-586 du 27 juin 2025. Les autres mentions sont présentées dans notre guide sur la convention de formation.

Pour le CPF, les conditions générales de Mon Compte Formation tiennent lieu de convention, et la formation doit mener à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique, ou relever des autres cas prévus par la réglementation, comme le rappelle Service-Public.fr.

Prouver la réalisation à distance

À distance, pas de feuille d’émargement à faire circuler. La réalisation de la formation se prouve par un ensemble d’éléments cohérents avec ce qui a été annoncé à l’apprenant.

Preuve	Exemples
Activité sur la plateforme	Connexions, temps passé, modules terminés, taux d’achèvement
Travaux réalisés	Exercices, quiz, devoirs déposés et corrigés
Échanges avec le formateur	Messages, comptes rendus de classes virtuelles, rendez-vous de suivi
Présence aux classes virtuelles	Signature électronique ou relevé de participation par demi-journée
Évaluations	Résultats des évaluations intermédiaires et finales

Le certificat de réalisation tient compte, pour les formations à distance, de la réalisation des activités pédagogiques et du temps estimé pour les réaliser, selon Centre Inffo. Notre guide sur l’attestation et le certificat de réalisation détaille ces documents, et notre article sur l’émargement traite le cas des classes virtuelles.

Ce que vérifie Qualiopi

L’auditeur Qualiopi vérifie notamment l’adaptation des modalités de suivi et d’évaluation aux publics et l’adéquation des moyens techniques. Jusqu’au 31 octobre 2026, ces points sont évalués selon le référentiel actuel. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, qui entre en vigueur le 1er novembre 2026, modifie plusieurs indicateurs du référentiel : si vous proposez des parcours à distance, consultez dans le décret les indicateurs qui les concernent et faites le point avec votre certificateur avant votre prochain audit. Les modalités qui dépendent d’un texte d’application non encore publié restent à préciser. Le détail de la certification est présenté dans notre guide Qualiopi.

Checklist avant de commercialiser une formation e-learning

• Objectif professionnel formulé et évaluable
• Modules découpés avec activités et durée estimée
• Assistance technique et pédagogique décrite (interlocuteurs, canaux, délais)
• Évaluations en cours de parcours et en fin de formation
• Taux d’enseignement à distance indiqué dans la convention
• Plateforme capable de tracer connexions, temps passé et progression
• Modalité de présence prévue pour les classes virtuelles
• Certification RNCP ou RS identifiée si la formation vise le CPF
• Organisme certifié Qualiopi pour les financements publics et mutualisés

Les erreurs fréquentes

• Vendre un accès à des vidéos sans accompagnement ni évaluation.
• Annoncer une durée de formation sans lien avec le temps réellement nécessaire.
• Oublier le taux d’enseignement à distance dans la convention.
• Ne pas conserver les traces de connexion et de progression.
• Facturer des heures alors que l’apprenant n’a pas réalisé les activités.

Choisir une plateforme adaptée

La plateforme doit permettre à la fois de diffuser les contenus et de produire les preuves attendues par les financeurs. Les points à vérifier : formats acceptés, suivi du temps et de la progression, évaluations, classes virtuelles, espace apprenant et lien avec la gestion administrative. Ce choix gagne à s’inscrire dans une démarche de digitalisation plus globale de l’organisme.

VisioFormation intègre une plateforme e-learning (vidéos, PDF, contenus SCORM avec lecteur intégré), un suivi du temps de visionnage et du pourcentage d’achèvement des cours, des évaluations personnalisées, des classes virtuelles avec partage d’écran et enregistrement, et un espace extranet pour chaque apprenant. Ces données restent reliées à la gestion des sessions et au BPF. Le détail figure sur la page des fonctionnalités.

Questions fréquentes

Une formation 100 % en ligne peut-elle être financée par le CPF ?

Oui, si l’organisme est certifié Qualiopi, si la formation mène à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique (ou relève d’un autre cas prévu) et si elle respecte les exigences de la formation à distance.

Faut-il un formateur pour une formation en e-learning ?

Le Code du travail exige une assistance technique et pédagogique appropriée. L’apprenant doit pouvoir obtenir de l’aide d’une personne compétente selon des modalités annoncées.

Comment prouver qu’un apprenant a suivi sa formation à distance ?

Par un ensemble de preuves : traces de connexion et de progression, travaux réalisés, évaluations, échanges avec le formateur et, pour les classes virtuelles, un relevé de présence.

La durée annoncée doit-elle correspondre au temps de connexion ?

La durée correspond au temps estimé pour réaliser les activités pédagogiques, qui doit être communiqué à l’apprenant. Les traces de connexion permettent de vérifier la cohérence entre cette estimation et l’activité réelle.

Sources

• Code du travail, article L6313-2 (définition de l’action de formation)
• Code du travail, article D6313-3-1 (formation à distance)
• Code du travail, article D6353-1 (convention de formation)
• Service-Public.fr : compte personnel de formation
• Centre Inffo : le modèle de certificat de réalisation
• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifiant le référentiel national qualité (Journal officiel du 4 août 2026)