Rubrique
La rédaction
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Rupture du contrat d’apprentissage : cas, procédure et rôle du CFA
Les cas de rupture d’un contrat d’apprentissage prévus par le Code du travail, la procédure à suivre et ce que le CFA doit faire…
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Financement d’un contrat d’apprentissage : NPEC, versements et participation de 750 €
Comment l’OPCO finance un contrat d’apprentissage, à quelles échéances le CFA est payé et comment s’applique la participation de 750 € de l’employeur.
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Modèle de feuille d’émargement : exemple commenté à adapter
Un modèle de feuille d’émargement prêt à l’emploi, en version vierge PDF ou Word et en exemple rempli, avec les conseils pour l’adapter à…
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Aides à l’embauche d’un apprenti en 2026 : montants et conditions
Les aides à l’embauche d’un apprenti pour les contrats conclus en 2026 : montants, conditions, versement et ce que le CFA doit expliquer à…
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AFEST : comment prouver une formation en situation de travail
Ce que le Code du travail exige pour une action de formation en situation de travail et les traces à conserver pour la justifier…
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Absences, retards et abandons en formation : justifier et facturer
De la feuille d’émargement à la facture : comment constater, justifier et facturer les absences, retards et abandons en formation, financeur par financeur.
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BPF d’un CFA : déclarer l’activité d’apprentissage
Comment un CFA déclare son activité d’apprentissage dans le bilan pédagogique et financier, et ce qui le distingue du dépôt de la comptabilité analytique…
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BPF et sous-traitance : qui déclare quoi ?
La règle pour déclarer une formation sous-traitée dans le BPF, côté donneur d’ordre et côté sous-traitant, pour éviter les doubles comptes et les bilans…
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BPF cadre C : comment ventiler ses produits par financeur
Ligne par ligne, comment répartir le chiffre d’affaires de formation dans le cadre C du BPF selon l’origine des fonds, avec les cas qui…
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Contrôle d’un organisme de formation par la DREETS : déroulé et risques
Le contrôle administratif et financier des organismes de formation : périmètre, déroulé, droits de l’organisme, risques et changements apportés en 2026.