Un centre de formation d’apprentis (CFA) est un organisme de formation déclaré : il remplit donc chaque année un bilan pédagogique et financier, comme les autres. Mais son activité d’apprentissage a ses propres lignes dans le formulaire, et elle fait aussi l’objet d’une obligation distincte, la transmission de la comptabilité analytique à France compétences. Ce guide montre où déclarer l’apprentissage dans le BPF et comment ne pas confondre les deux obligations. Pour le BPF en général, voir notre guide BPF : comment remplir le bilan pédagogique et financier.
La réponse en bref
Le CFA remplit le BPF (cerfa n° 10443*17) sur Mon Activité Formation. Les sommes versées par les OPCO pour les contrats d’apprentissage vont en ligne 2, sous-ligne a, du cadre C, les apprentis forment une catégorie propre du cadre F-1, et leurs heures suivies s’ajoutent au total des heures-stagiaires. Indépendamment du BPF, les organismes qui forment par apprentissage transmettent chaque année leurs données de comptabilité analytique à France compétences : pour l’exercice 2025, la campagne s’est tenue du 4 mai au 31 juillet 2026.
Sommaire
Le CFA est un organisme de formation comme les autres
Depuis la réforme de 2018, un CFA est un organisme de formation qui dispense des actions de formation par apprentissage. Il dispose d’une déclaration d’activité et entre dans le champ de l’article L6352-11 du Code du travail, qui impose le bilan pédagogique et financier à tout prestataire déclaré. Notre article sur la gestion d’un CFA rappelle les conditions d’ouverture et les missions du CFA.
Le BPF se télétransmet sur Mon Activité Formation. Le Code du travail fixe sa transmission avant le 30 avril de chaque année (article R6352-23) ; vérifiez chaque année la date retenue pour la campagne, l’administration l’ayant déjà reportée.
L’apprentissage dans le cadre C
| Ligne | Ce qu’elle contient pour un CFA |
|---|---|
| 2, sous-ligne a | Sommes versées par les OPCO au titre des contrats d’apprentissage (niveau de prise en charge) |
| 2, sous-ligne b | Contrats de professionnalisation, si le CFA en assure aussi |
| 6 | Financements versés par la région |
| 1 | Entreprises qui paient elles-mêmes des formations pour leurs salariés (formation continue) |
| 9 | Particuliers qui financent seuls une formation |
| 11 | Autres produits : restauration, hébergement, vente de supports |
Le CFA qui forme aussi des salariés ou des demandeurs d’emploi répartit ces produits sur les autres lignes, comme n’importe quel organisme : voir notre article BPF cadre C : ventiler ses produits par financeur.
La participation de 750 € de l’employeur
Depuis le 1er juillet 2025, pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre d’au moins le niveau 6, l’employeur verse une participation forfaitaire de 750 € que le CFA lui facture (article R6332-25-1 du Code du travail). La notice officielle du BPF (n° 50199*17) ne mentionne pas cette participation et ne prévoit pas de ligne propre pour elle. Nous n’avons pas trouvé de consigne officielle sur ce point : interrogez votre DREETS sur la ligne à retenir, puis appliquez la même règle chaque année. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur le financement d’un contrat d’apprentissage.
Les apprentis dans le cadre F
Le cadre F-1 ventile les stagiaires par catégorie. La notice distingue :
| Catégorie | Public |
|---|---|
| a | Salariés d’employeurs privés, hors apprentis |
| b | Apprentis |
| c | Personnes en recherche d’emploi |
| d | Particuliers qui financent eux-mêmes leur formation |
| e | Autres : agents publics hors apprentis, dirigeants non salariés, bénévoles |
Les heures déclarées sont les heures de formation suivies, pas les heures prévues. Pour un apprenti, il s’agit des heures de formation réalisées au CFA sur l’exercice, ce qui suppose un suivi rigoureux des présences : voir notre article sur l’émargement en formation. Le cadre F-3 ventile ensuite les actions par objectif : les formations par apprentissage préparent un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.
Un CFA qui fait aussi de la formation continue
C’est le cas de nombreux CFA. Le BPF couvre toute l’activité de formation de l’organisme sur l’exercice : l’apprentissage et la formation continue figurent dans le même bilan, chacun sur ses lignes. Pour éviter les erreurs :
- identifiez dès la facturation l’origine de chaque produit ;
- distinguez dans vos listes de stagiaires les apprentis des autres publics ;
- suivez les heures par public tout au long de l’année.
BPF et comptabilité analytique : deux obligations distinctes
| Bilan pédagogique et financier | Comptabilité analytique | |
|---|---|---|
| Qui | Tout organisme de formation déclaré | Organismes qui dispensent des formations par apprentissage |
| Destinataire | Administration (DREETS) via Mon Activité Formation | France compétences via Mon Activité Apprentissage (MAP) |
| Période | Exercice comptable clos | Année civile, du 1er janvier au 31 décembre |
| Contenu | Produits, charges, stagiaires, heures | Charges et produits répartis selon les règles de l’arrêté du 21 juillet 2020 modifié |
| Validation | Déclaration de l’organisme | Attestation de fiabilité des données financières, établie par un expert-comptable ou, pour un organisme public, par un comptable public |
| Calendrier observé en 2026 | Campagne portant sur l’exercice 2025 | Du 4 mai au 31 juillet 2026 pour l’exercice 2025 |
Les deux déclarations portent sur la même activité : leurs montants doivent rester cohérents, même si les périodes peuvent différer quand l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile. France compétences demande de déclarer en année civile, quelle que soit la date de clôture, et de fournir alors une situation comptable intermédiaire.
Nouvelle plateforme
Pour la campagne 2026, France compétences a remplacé son ancien outil par la plateforme Mon Activité Apprentissage (MAP), avec une nouvelle inscription obligatoire. Le calendrier de la campagne 2027 n’était pas publié au 20 octobre 2026.
Exemple
Un CFA forme 60 apprentis et accueille aussi des salariés en formation continue. Sur l’exercice 2026 :
| Élément | Montant ou volume | Où le déclarer |
|---|---|---|
| Prises en charge OPCO des contrats d’apprentissage | 480 000 € HT | Cadre C, ligne 2, sous-ligne a |
| Formations continues financées par les OPCO (plan de développement des compétences) | 65 000 € HT | Cadre C, ligne 2, sous-ligne h |
| Formations payées directement par des entreprises | 30 000 € HT | Cadre C, ligne 1 |
| Restauration facturée | 12 000 € HT | Cadre C, ligne 11 |
| 60 apprentis, heures suivies sur l’exercice | 24 600 heures | Cadre F-1, catégorie b |
| 150 salariés en formation continue | 3 150 heures | Cadre F-1, catégorie a |
Checklist annuelle du CFA
- Codes de facturation distinguant apprentissage et formation continue
- Présences des apprentis suivies et consolidées sur l’exercice
- BPF transmis sur Mon Activité Formation dans le délai de la campagne
- Comptabilité analytique déposée sur Mon Activité Apprentissage
- Attestation de fiabilité des données jointe au dépôt
- Cohérence vérifiée entre BPF et comptabilité analytique
Questions fréquentes
Un CFA doit-il remplir un BPF ?
Oui. Un CFA est un organisme de formation déclaré et l’article L6352-11 du Code du travail impose le bilan à tous les prestataires déclarés.
La comptabilité analytique remplace-t-elle le BPF ?
Non. Ce sont deux obligations différentes, avec des destinataires, des plateformes et des calendriers différents.
Comment déclarer un apprenti dont le contrat a été rompu en cours d’année ?
Déclarez les heures de formation qu’il a réellement suivies sur l’exercice. Après une rupture, il peut poursuivre sa formation au CFA pendant six mois avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle (article L6222-18-2) ; notre article sur la rupture du contrat d’apprentissage détaille ce cas.
Qui valide les données de comptabilité analytique ?
Selon France compétences, l’attestation de fiabilité des données financières est établie par un expert-comptable, à partir du modèle fourni, ou, pour un organisme public, par un comptable public, à défaut par le représentant légal. France compétences publie aussi une notice sur le rôle du commissaire aux comptes.
Sources
- Service-Public.fr : notice explicative du bilan pédagogique et financier (n° 50199*17, cerfa n° 10443*17)
- Code du travail, article L6352-11
- Code du travail, article R6352-23
- Code du travail, article R6332-25-1
- Code du travail, article L6222-18-2
- France compétences : le dépôt des données de comptabilité analytique des CFA
- Centre Inffo : modification des règles de comptabilité analytique applicables aux CFA
