La réponse en bref
La formation professionnelle est financée par des acteurs différents selon la situation de la personne formée : l’entreprise et son OPCO pour les salariés, le CPF via Mon Compte Formation pour tout actif, Transitions Pro pour les reconversions de salariés, France Travail et les régions pour les demandeurs d’emploi, l’Agefiph pour les personnes handicapées, et des fonds d’assurance formation pour les travailleurs indépendants. Pour l’organisme de formation, presque tous ces financements supposent la certification Qualiopi.
« Est-ce que ma formation est finançable ? » est souvent la première question d’un client. Pour y répondre, l’organisme doit savoir qui paie, pour quel public, et à quelles conditions. Ce guide présente les principaux financeurs, leur public, ce qu’ils exigent de l’organisme et les documents à prévoir.
Sommaire
- Le tableau des financeurs
- La condition commune : Qualiopi
- Financer la formation des salariés
- Le compte personnel de formation (CPF)
- Financer la formation des demandeurs d’emploi
- Les autres situations
- Les documents à prévoir selon le financeur
- Gérer plusieurs financeurs sans erreur
- Questions fréquentes
Le tableau des financeurs
| Financeur | Public concerné | Ce qu’il finance | Exigence côté organisme |
|---|---|---|---|
| Entreprise (plan de développement des compétences) | Salariés | Formations décidées par l’employeur | Convention de formation ; Qualiopi seulement si l’OPCO participe |
| OPCO | Salariés des entreprises adhérentes | Prise en charge selon les règles de chaque OPCO et de chaque branche | Qualiopi, convention, pièces justificatives |
| CPF (Caisse des dépôts) | Tout actif, y compris demandeur d’emploi | Formations certifiantes (RNCP, Répertoire spécifique), VAE, bilans de compétences, permis, création d’entreprise | Qualiopi et référencement de l’offre sur Mon Compte Formation |
| Transitions Pro | Salariés en reconversion (projet de transition professionnelle) | Formation certifiante, rémunération et frais | Qualiopi, dossier instruit par Transitions Pro |
| France Travail | Demandeurs d’emploi | Formations validées dans le projet de la personne, par exemple via l’aide individuelle à la formation (AIF) | Qualiopi, devis transmis par l’organisme |
| Régions | Principalement les demandeurs d’emploi | Programmes régionaux de formation | Qualiopi, souvent via des marchés publics |
| Agefiph | Personnes en situation de handicap | Aides complémentaires selon les situations | Qualiopi |
| Fonds d’assurance formation | Travailleurs indépendants, dirigeants non salariés | Formations selon les critères de chaque fonds | Qualiopi, règles propres à chaque fonds |
| Particulier | Toute personne qui finance elle-même sa formation | Toute formation | Contrat de formation professionnelle |
La condition commune : Qualiopi
L’article L6316-1 du Code du travail réserve les fonds des OPCO, de Transitions Pro, de l’État, des régions, de la Caisse des dépôts (CPF), de France Travail et de l’Agefiph aux prestataires certifiés Qualiopi. Un organisme non certifié peut toujours travailler avec des entreprises qui paient sur leurs fonds propres et avec des particuliers. Les conditions de la certification sont détaillées dans notre guide Qualiopi.
Financer la formation des salariés
Le plan de développement des compétences
L’employeur peut financer lui-même les formations de ses salariés dans le cadre de son plan de développement des compétences. La relation avec l’organisme passe par une convention de formation, dont le contenu est précisé dans notre article sur les mentions obligatoires de la convention.
La prise en charge par l’OPCO
Les opérateurs de compétences (OPCO) sont organisés par branches professionnelles. Ils participent au financement de la formation des salariés, en particulier dans les entreprises de moins de 50 salariés, selon des critères et des plafonds propres à chaque OPCO. La demande est généralement faite par l’entreprise, avant le début de la formation. Les étapes du dossier et les circuits de paiement applicables depuis le 1er octobre 2026 sont détaillés dans notre article sur la prise en charge OPCO.
Pour l’organisme, deux points comptent :
- la subrogation de paiement : lorsqu’elle est possible, l’organisme facture directement l’OPCO. Depuis le 1er octobre 2026, plusieurs OPCO ne la maintiennent que pour certains dispositifs (chez Atlas et L’Opcommerce, par exemple, l’apprentissage et le plan de développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés) : les règles dépendent de l’opérateur et du dispositif, comme l’explique notre article sur la prise en charge OPCO ;
- les justificatifs : l’OPCO paie sur la base du certificat de réalisation, et peut demander les feuilles d’émargement. Voir notre guide sur l’attestation et le certificat de réalisation.
Le projet de transition professionnelle
Le projet de transition professionnelle permet à un salarié de suivre une formation certifiante pour changer de métier, avec maintien de sa rémunération. Il est instruit et financé par Transitions Pro, l’association paritaire de chaque région, sous conditions d’ancienneté. Les demandes sont examinées selon des priorités, et toutes ne sont pas acceptées lorsque les fonds sont limités, comme le rappelle Centre Inffo.
Le compte personnel de formation (CPF)
Toute personne dispose d’un CPF dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite. Il se mobilise sur la plateforme Mon Compte Formation.
Les formations éligibles
Selon Service-Public.fr, le CPF finance notamment :
- les formations menant à une certification enregistrée au RNCP ;
- les certifications et habilitations inscrites au Répertoire spécifique ;
- les actions de VAE et les bilans de compétences ;
- certaines préparations au permis de conduire ;
- les actions de formation des créateurs et repreneurs d’entreprise, dans les conditions prévues.
Depuis la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, le CPF ne peut plus financer une formation sanctionnée par une certification ou un bloc de compétences que son titulaire a déjà obtenu ou validé, sauf s’il s’agit d’une certification visant un niveau de connaissance d’une langue (article L6323-6).
La participation obligatoire du titulaire
Depuis 2024, le titulaire doit verser une participation forfaitaire lorsqu’il utilise son CPF. Elle s’élève à 150 € en 2026, selon Service-Public.fr, et son montant est revalorisé chaque année. Elle ne s’applique pas notamment lorsque l’employeur cofinance la formation.
Pour l’organisme de formation
Être présent sur Mon Compte Formation suppose d’être certifié Qualiopi, de proposer des formations éligibles et de publier son offre sur l’espace dédié aux organismes. Les conditions générales de la plateforme tiennent lieu de convention avec le titulaire. Conditions à remplir et étapes à suivre : voir notre guide pour référencer ses formations sur Mon Compte Formation.
Financer la formation des demandeurs d’emploi
France Travail
France Travail peut financer une formation lorsque celle-ci s’inscrit dans le projet professionnel validé avec le conseiller. Pour l’aide individuelle à la formation (AIF), la procédure décrite par France Travail est la suivante : l’organisme établit un devis et le transmet par son espace en ligne, le candidat le valide depuis son espace personnel, puis le conseiller vérifie sa cohérence avec le projet.
Les régions
Les régions financent des formations pour les demandeurs d’emploi, le plus souvent dans le cadre de programmes ou de marchés publics. Les modalités varient d’une région à l’autre : renseignez-vous auprès du conseil régional concerné.
Les autres situations
- Personnes en situation de handicap : l’Agefiph peut intervenir en complément d’autres financements, selon la situation de la personne.
- Travailleurs indépendants : ils relèvent d’un fonds d’assurance formation (FAF) en fonction de leur activité, avec ses propres critères de prise en charge.
- Apprentissage : la formation des apprentis est financée par l’OPCO de l’employeur selon un niveau de prise en charge fixé pour chaque certification. Voir notre guide sur la gestion d’un CFA.
- Particuliers qui financent seuls : l’organisme conclut un contrat de formation professionnelle, avec un délai de rétractation de dix jours et un premier paiement plafonné à 30 % du prix (articles L6353-5 et L6353-6).
Les documents à prévoir selon le financeur
| Étape | Documents habituels |
|---|---|
| Avant la formation | Devis, programme, convention ou contrat, accord de prise en charge le cas échéant |
| Pendant | Feuilles d’émargement ou preuves de suivi à distance |
| Après | Certificat de réalisation, attestation de fin de formation, facture |
Chaque financeur précise ses propres pièces : vérifiez-les avant le démarrage, car une pièce manquante retarde le paiement. Le déroulement complet d’une session est décrit dans notre guide gérer efficacement un organisme de formation.
Gérer plusieurs financeurs sans erreur
Une même session peut réunir un stagiaire financé par son entreprise, un autre par le CPF et un troisième par France Travail. Chacun suit alors un circuit différent de facturation et de justificatifs, détaillé dans notre article sur la facturation d’un organisme de formation.
Un logiciel de gestion aide à suivre ces circuits. VisioFormation génère par exemple des factures selon la combinaison apprenant, entreprise et financeur, propose le paiement en ligne pour les particuliers et permet d’intégrer son catalogue sur moncompteformation.gouv.fr. Les financements alimentent ensuite le cadre financier du bilan pédagogique et financier.
Questions fréquentes
Un organisme non certifié Qualiopi peut-il faire financer ses formations ?
Pas par les financeurs publics et mutualisés listés à l’article L6316-1. Il peut en revanche être payé directement par une entreprise sur ses fonds propres ou par un particulier.
Combien coûte le CPF au titulaire en 2026 ?
Le titulaire verse une participation forfaitaire de 150 € en 2026, sauf exceptions, notamment lorsque l’employeur cofinance la formation.
Qui demande la prise en charge OPCO ?
En règle générale, l’entreprise adhérente, avant le début de la formation. L’organisme fournit le programme, le devis et la convention nécessaires au dossier.
Peut-on cumuler plusieurs financements ?
Oui, certains financements peuvent se compléter, par exemple un CPF abondé par l’employeur. Les règles dépendent de chaque financeur.
Sources
- Code du travail, article L6316-1 (certification exigée par les financeurs)
- Code du travail, article L6353-5 et article L6353-6 (contrat avec un particulier)
- Service-Public.fr : compte personnel de formation
- France Travail : aide individuelle à la formation
- Centre Inffo : projets de transition professionnelle
- France compétences : niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
- Légifrance : Code du travail, article L6323-6, version en vigueur
- Atlas : FAQ sur la réforme de la TVA
- L’Opcommerce : nouvelles règles en matière de facturation électronique et de TVA applicable aux OPCO
