Attestation de fin de formation ou certificat de réalisation : quelles différences ?

À la fin d’une formation, l’organisme doit produire plusieurs documents dont les noms se ressemblent. Les confondre peut retarder un paiement ou créer un malentendu avec l’apprenant. Ce guide fait le point sur le rôle, le contenu et le cadre de chacun.

Attestation et certificat de réalisation : le comparatif

Critère	Attestation de fin de formation	Certificat de réalisation
Rôle	Informer l’apprenant de la formation suivie et de ses résultats	Justifier la réalisation de l’action auprès du financeur
Destinataire	L’apprenant	Le financeur (OPCO, Transitions Pro…)
Contenu type	Objectifs, nature, durée, résultats de l’évaluation des acquis	Organisme, bénéficiaire, employeur, intitulé et nature de l’action, dates, durée réalisée
Cadre	Pratique attendue, héritée de l’ancien article L6353-1	Arrêté du 21 décembre 2018 et modèle publié par le ministère du Travail
Quand	À l’issue de la formation	À l’issue de l’action (ou de chaque période facturée)

L’attestation de fin de formation

À quoi sert-elle ?

L’attestation permet à l’apprenant de justifier de la formation suivie auprès de son employeur actuel ou futur. Elle est aussi le support naturel des résultats de l’évaluation des acquis, que vous devez de toute façon organiser.

Est-elle obligatoire ?

Avant la réforme de 2018, l’article L6353-1 du Code du travail imposait de remettre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis. Comme le relève Centre Inffo, cette obligation n’a pas été reprise telle quelle dans la nouvelle rédaction du texte. Dans la pratique, la remise d’une attestation reste attendue par les apprenants, les entreprises et de nombreux financeurs.

Que doit-elle contenir ?

• l’identification de l’organisme de formation et de l’apprenant ;
• l’intitulé, les objectifs et la nature de l’action ;
• les dates et la durée de la formation ;
• les résultats de l’évaluation des acquis (compétences acquises, en cours d’acquisition, non acquises, ou score obtenu) ;
• la date et la signature de l’organisme.

Le certificat de réalisation

À quoi sert-il ?

Le certificat de réalisation est la pièce qui permet au financeur de vérifier le « service fait ». Il est prévu par l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle du service fait, pris en application de l’article R6332-26 du Code du travail. Le ministère du Travail en a publié un modèle afin d’harmoniser les pratiques entre organismes, entreprises, CFA et OPCO.

Depuis le 13 mai 2024, cet arrêté ne fixe plus une liste limitative de pièces. L’opérateur de compétences s’appuie sur les pièces transmises lors de la demande de prise en charge, sur son accord de financement, sur la facture et sur le certificat de réalisation. Il tient aussi compte des informations transmises par l’employeur et par la personne formée, notamment lors d’enquêtes de suivi. Le certificat doit donc rester cohérent avec vos feuilles d’émargement et avec ce que l’entreprise et le stagiaire pourraient déclarer.

Que contient-il ?

D’après Centre Inffo, le certificat comporte notamment :

• le nom et les coordonnées de l’organisme de formation, et l’identification de son représentant ;
• les nom et prénom du bénéficiaire, ainsi que la raison sociale de son employeur ;
• l’intitulé et la nature de l’action (action de formation, bilan de compétences, action de VAE, formation par apprentissage) ;
• les dates de début et de fin et la durée réalisée.

Pour les formations à distance, il doit tenir compte de la réalisation des activités pédagogiques et du temps estimé pour les réaliser.

La DREETS Occitanie diffuse un modèle de certificat de réalisation. Il comporte notamment un engagement de conserver les pièces justificatives pendant 3 ans à compter de la fin de l’année du dernier paiement, durée étendue en cas de cofinancement européen, et indique que, pour un projet de transition professionnelle, le certificat est transmis chaque mois. Ces mentions sont à lire selon le dispositif et le financeur concernés : vérifiez toujours le modèle et les consignes de votre financeur.

Quand remettre chaque document ?

1. Pendant la formation : faites signer les émargements par demi-journée (ou collectez les preuves de suivi à distance).
2. À la fin : réalisez l’évaluation des acquis.
3. Remettez l’attestation de fin de formation à l’apprenant.
4. Établissez le certificat à partir des heures réellement réalisées.
5. Transmettez-le au financeur avec la facture, selon ses modalités.
6. Classez l’ensemble dans le dossier de la session.

Ces étapes s’inscrivent dans le cycle complet d’une session présenté dans notre guide gérer efficacement un organisme de formation. Les heures réalisées serviront aussi à remplir le bilan pédagogique et financier.

Les erreurs qui retardent le paiement

• Établir le certificat à partir des heures prévues, et non des heures réellement suivies.
• L’envoyer avant la fin de l’action ou de la période facturée.
• Laisser des écarts entre les heures du certificat, les feuilles d’émargement et la facture.
• Transmettre l’attestation de fin de formation au financeur à la place du certificat, ou l’inverse.
• Pour une formation à distance, indiquer une durée sans pouvoir montrer les activités réalisées.

Générer ces documents automatiquement

Attestations et certificats reprennent des informations déjà connues : identité de l’apprenant, intitulé, dates, durée, résultats. Les ressaisir session après session est une source fréquente d’erreurs.

Avec VisioFormation, le logiciel génère automatiquement les attestations à partir des données qu’il détient sur la session, et les modèles de documents sont personnalisables. Les présences issues de l’émargement numérique sont enregistrées au même endroit, ce qui facilite la cohérence entre les heures émargées et les documents de fin de formation.

Questions fréquentes

Le certificat de réalisation remplace-t-il l’attestation d’assiduité ?

Pour les financements soumis à l’arrêté du 21 décembre 2018, le certificat de réalisation est devenu la pièce de référence justifiant la réalisation de l’action. Vérifiez toutefois les exigences propres à chaque financeur, certains précisant leurs propres modalités.

Peut-on fusionner attestation et certificat en un seul document ?

Les deux documents n’ont ni le même destinataire ni le même contenu. Il est plus sûr de les établir séparément, en utilisant le modèle de certificat attendu par le financeur.

Qui signe le certificat de réalisation ?

Il est établi par l’organisme de formation, qui en atteste l’exactitude. Utilisez le modèle demandé par le financeur concerné.

L’attestation peut-elle être envoyée par voie électronique ?

Oui. Un envoi par e-mail ou une mise à disposition dans un espace apprenant est courant.

Sources

• Légifrance : arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait, version en vigueur
• Centre Inffo : certificat de réalisation et pièces justificatives
• Centre Inffo : le modèle de certificat de réalisation du ministère du Travail
• Centre Inffo : réforme 2018 et réglementation des prestataires de formation
• DREETS Occitanie : modèle de certificat de réalisation