Le cadre C du bilan pédagogique et financier est celui qui pose le plus de questions : il faut y répartir tout le chiffre d’affaires de l’exercice selon l’origine des fonds. Une erreur de ligne ne change pas le total, mais elle donne une image fausse de l’activité et complique un éventuel contrôle. Ce guide détaille chaque ligne du cadre C, les cas qui prêtent à confusion et une méthode pour le remplir sans reconstitution de dernière minute. Pour le BPF dans son ensemble, consultez notre guide BPF : comment remplir le bilan pédagogique et financier.
La réponse en bref
Le cadre C indique les produits de l’activité de formation de l’exercice comptable, hors taxes, répartis selon qui a payé : employeurs, OPCO et autres gestionnaires de fonds (avec une ligne par dispositif), pouvoirs publics, particuliers, autres organismes de formation pour la sous-traitance, et autres produits. Chaque euro facturé au titre de la formation va sur une seule ligne. Les données pédagogiques des cadres E et F doivent couvrir la même période que ces données financières (notice du cerfa n° 10443*17).
Sommaire
Ce que contient le cadre C
Le cadre C regroupe les produits tirés de l’activité de formation professionnelle au cours de l’exercice comptable clos. La notice du formulaire précise que les montants sont portés hors taxes, en euros, arrondis à l’euro le plus proche. Les lignes suivent l’origine des fonds, pas le type de formation.
| Ligne | Origine des fonds | Exemples |
|---|---|---|
| 1 | Entreprises pour la formation de leurs salariés | Facture payée directement par l’employeur, reste à charge de l’entreprise après prise en charge OPCO |
| 2 (a à h) | Organismes gestionnaires des fonds de la formation | OPCO, CPIR, Caisse des dépôts pour le CPF, fonds d’assurance formation des non-salariés |
| 3 | Pouvoirs publics pour la formation de leurs agents | Formation d’agents d’une collectivité ou d’un hôpital |
| 4 à 8 | Autres financements publics | Union européenne, État, régions, France Travail, autres organismes publics |
| 9 | Particuliers à titre individuel | Personne qui paie elle-même sa formation, hors CPF, y compris la part qu’un stagiaire paie dans une formation cofinancée |
| 10 | Autres organismes de formation | Prestations réalisées en sous-traitance pour un autre organisme |
| 11 | Autres produits | Vente d’outils pédagogiques, repas, hébergement ou transport facturés, formation facturée à une entreprise étrangère et réalisée à l’étranger |
Le total du cadre C additionne les lignes 1 à 11. Il doit pouvoir se rapprocher de votre comptabilité.
Les lignes a à h : les fonds de la formation par dispositif
La ligne 2 est le total de huit sous-lignes, qui distinguent les dispositifs financés par les organismes gestionnaires de fonds.
| Sous-ligne | Dispositif |
|---|---|
| a | Contrats d’apprentissage (voir notre article BPF d’un CFA) |
| b | Contrats de professionnalisation |
| c | Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) |
| d | Projets de transition professionnelle |
| e | Compte personnel de formation |
| f | Dispositifs spécifiques pour les personnes en recherche d’emploi |
| g | Dispositifs spécifiques pour les travailleurs non salariés |
| h | Plan de développement des compétences et autres dispositifs |
Le plus souvent, un organisme de formation continue utilise surtout les sous-lignes e (CPF, payé par la Caisse des dépôts) et h (plan de développement des compétences financé par un OPCO). Le fonctionnement des prises en charge est détaillé dans notre article sur la prise en charge OPCO.
Les cas qui prêtent à confusion
Une formation financée par deux payeurs
Quand un OPCO prend en charge une partie du coût et que l’entreprise paie le solde, chaque montant va sur sa propre ligne : la part OPCO en ligne 2 (sous-ligne du dispositif), la part de l’entreprise en ligne 1. La règle est toujours la même : la ligne suit celui qui paie.
Subrogation ou paiement direct
Depuis le 1er octobre 2026, plusieurs OPCO ne maintiennent la subrogation de paiement que pour certains dispositifs. La notice du BPF ne traite pas expressément le cas où l’entreprise vous règle elle-même puis se fait rembourser par son OPCO. En appliquant la logique du formulaire, le montant que vous encaissez vient alors de l’entreprise (ligne 1) ; en cas de doute, interrogez votre DREETS et gardez la même règle d’une année sur l’autre. Notre guide sur la facturation d’un organisme de formation présente ces circuits.
Le CPF avec un reste à charge
Les sommes que vous verse la Caisse des dépôts vont en sous-ligne e, quelle que soit la façon dont le titulaire a complété son compte : c’est le payeur qui détermine la ligne. Si une partie du prix vous est réglée en dehors de la plateforme, elle va sur la ligne de celui qui la paie. Rapprochez vos montants de vos relevés Mon Compte Formation. Les règles de référencement sont présentées dans notre article sur EDOF et Mon Compte Formation.
Un particulier qui paie lui-même
Les sommes versées par une personne qui finance seule sa formation vont en ligne 9. La notice y rattache aussi la contribution d’un stagiaire à une formation financée en partie par des fonds publics ou par son employeur. Ce cas suppose un contrat de formation avec un particulier, avec ses règles propres de rétractation et de paiement.
La sous-traitance
Si vous intervenez pour le compte d’un autre organisme, les sommes qu’il vous verse vont en ligne 10. Les stagiaires correspondants se déclarent dans le cadre G et non dans les cadres F. Ce point fait l’objet d’un article dédié : BPF et sous-traitance.
Les produits qui ne sont pas de la formation
Repas, hébergement, transport facturés, vente d’outils pédagogiques ou formation facturée à une entreprise étrangère et réalisée à l’étranger vont en ligne 11. Une activité sans lien avec la formation professionnelle (conseil, location de salle à un tiers) n’a pas sa place dans le cadre C.
Exemple chiffré
Un organisme a réalisé 120 000 € HT de chiffre d’affaires formation sur l’exercice 2026.
| Origine | Montant HT | Ligne |
|---|---|---|
| Entreprises clientes, paiement direct | 38 000 € | 1 |
| OPCO, plan de développement des compétences | 41 000 € | 2 h |
| Caisse des dépôts, CPF | 22 000 € | 2 e |
| France Travail | 6 000 € | 7 |
| Particuliers | 4 500 € | 9 |
| Organisme donneur d’ordre (sous-traitance) | 7 500 € | 10 |
| Supports vendus et repas refacturés | 1 000 € | 11 |
| Total du cadre C | 120 000 € | 1 à 11 |
Le total correspond au chiffre d’affaires formation comptabilisé sur l’exercice. Les heures-stagiaires du cadre F concernent la même période. Les stagiaires de l’action réalisée en sous-traitance (les 7 500 € de la ligne 10) figurent dans le cadre G, et non dans les cadres F.
Préparer le cadre C pendant l’année
- Créez dans votre logiciel de facturation ou votre comptabilité un code par origine de fonds correspondant aux lignes du cadre C.
- Affectez ce code à chaque facture, au moment où elle est émise.
- Pour les factures partagées, émettez une facture par payeur : la ventilation devient automatique.
- Chaque trimestre, comparez le total des codes avec votre chiffre d’affaires formation comptable.
- À la clôture, reportez les totaux par code, puis vérifiez la cohérence avec les heures du cadre F.
Préparez votre BPF sans ressaisie
Sessions, émargements, factures et BPF reliés dans le même logiciel.
Les erreurs fréquentes
- Déclarer des montants TTC au lieu de HT.
- Mettre la totalité d’une formation cofinancée sur la ligne de l’OPCO.
- Oublier la ligne 10 quand on travaille en sous-traitance.
- Déclarer en ligne 1 des produits sans lien avec la formation.
- Utiliser une période différente pour le cadre C et pour les heures du cadre F.
Checklist avant de valider le cadre C
- Montants hors taxes, arrondis à l’euro
- Période identique à l’exercice comptable déclaré
- Une ligne par payeur pour les formations cofinancées
- Sous-traitance reçue en ligne 10, stagiaires correspondants en cadre G
- Produits annexes en ligne 11
- Total rapproché du chiffre d’affaires formation comptabilisé
Questions fréquentes
La TVA entre-t-elle dans le cadre C ?
Non. La notice demande des montants hors taxes. Pour un organisme exonéré de TVA, le montant facturé et le montant hors taxes sont identiques.
Où déclarer la vente de supports pédagogiques ?
En ligne 11, avec les autres produits liés à la formation, comme les repas ou l’hébergement refacturés.
Comment déclarer un avoir ?
Un avoir réduit le produit de l’exercice auquel il se rattache dans votre comptabilité. Déclarez les montants nets, de façon cohérente avec vos comptes.
Faut-il joindre des justificatifs au BPF ?
Non, le BPF se télétransmet sans pièce jointe. En revanche, conservez les factures et les justificatifs de financement : ils peuvent être demandés lors d’un contrôle de l’organisme.
